République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 9517
Objet retiré par ses auteurs le 27.01.2012
Objet renvoyé en commission le 21.04.2005

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 9517 | 27 janvier 2012 - 17h
PL-9517 Projet de loi de Mmes et MM. Laurence Fehlmann Rielle, Mariane Grobet-Wellner, Martin-Paul Broennimann, Jeannine De Haller, Ariane Wisard-Blum, Alain Etienne, François Thion, Alberto Velasco, Jean Rossiaud, Anne Mahrer, Christian Grobet modifiant la loi sur la restauration, le débit de boissons et l'hébergement (I 2 21) 

PL 9517 | 21 avril 2005 - 17h
PL 9517 Projet de loi de Mmes et MM. Laurence Fehlmann Rielle,
Mariane Grobet-Wellner, Martin-Paul Broennimann, Jeannine De
Haller, Ariane Wisard-Blum, Alain Etienne, François Thion,
Alberto Velasco, Jean Rossiaud, Anne Mahrer, Christian Grobet
modifiant la loi sur la restauration, le débit de boissons et
l'hébergement (I 2 21)